C’est officiel, en France depuis le 27 décembre 2019, le fisc dispose de toutes les autorisations nécessaires pour vérifier les déclarations des contribuables, à travers leurs publications sur les réseaux sociaux. Ainsi, la vantardise pourrait bien devenir le prochain péché capital en matière de redressement fiscal !
Dans le principe, le Conseil Constitutionnel autorise la majeure partie des mesures incluses dans l’article 57 du projet de loi de Finances, lequel prévoit la surveillance des plateformes numériques afin de traquer les fraudeurs au fisc.
Toutefois, critiqué par la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) et par l’opposition, le projet suscite également de nombreuses questions auprès des acteurs du numérique concernés.
Trois ans d’expérimentation
Cependant c’est chose faite. Dès à présent et pour trois ans, si le ministère de Bercy ou les douanes ont des soupçons, la loi les autorise à scruter les comptes « Facebook », « Instagram » ou « Le Bon Coin », des citoyens concernés. Cela signifie que les signes ostentatoires d’un certain confort financier, peuvent être mis en opposition avec par exemple, une déclaration de revenus faibles ou non imposables.
Cette expérimentation s’ajoute à une réelle volonté de l’administration fiscale, de s’appuyer sur l’intelligence artificielle et ses capacités, pour toujours mieux cibler les contrôles. Il est donc de moins en moins question d’espérer passer entre les mailles du filet ou d’éviter le contrôle grâce au manque de vigilance d’un agent. Dorénavant, vous enrichissez vous-même, la liste des futurs éléments de contrôle.
Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’examiner les dépenses de chacun. Des mesures ont été prises pour veiller au respect de la vie privée des contribuables. En effet, le dispositif s’adresse plutôt aux gros fraudeurs ; dissimulation de recettes, domiciliations fiscales fictives, fraudes diverses à la TVA…