Une loi contre la haine sur Internet

Le jeudi 04 juillet 2019, les députés ont voté l’obligation de suppression des contenus illicites en moins de 24 heures par les plateformes en lignes. Les éditeurs de sites doivent donc gérer leurs contenus postés par les utilisateurs en moins de 24 heures, dès le premier signalement. Un seul ou plusieurs signalement peuvent suffire.

En cas de non respect de cette nouvelle mesure, les éditeurs risquent une amende qui peut aller jusqu’à 1,25 millions €.

La député Laëtitia Avia (8e circonscription de Paris) a motivé la proposition de loi par la phrase : « Ce qui n’est pas toléré dans la rue, ne doit pas l’être sur Internet ».

La haine en ligne n’est pas une nouveauté

En 2017, Marion Seclin revenait sur son cyber-harcèlement dans une conférence TedX.

Et pour les auteurs ?

Les messages haineux et/ou incitant à la haine étaient déjà proscrits. Si vous avez déjà lu les CGU des forums et des réseaux sociaux, vous devez déjà le savoir !

Cette loi devrait permettre surtout une meilleure gestion de ces contenus.

Pour les auteurs des messages, un amendement prévoit la création d’un parquet spécialisé pour lutter contre la haine sur Internet.